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commentaire préambule de la constitution du 4 novembre 1848

- Sauf lecas prévu par l'article 68, elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, qui désigne la ville où la Cour tiendra ses séances. En savoir plus sur mes données personnelles. ART. - Les dispositions des codes, lois et règlements existants qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. 41. 48. - Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. ART. À partir de 1857, l’Empire libéral se substitue à l’Empire autoritaire. Programme provisoire. sur l'article 8 alinéa 1 que tu prends en exemple: Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. - En cas d'arrestation pour flagrant délit, il en sera immédiatement référé à l'Assemblée, qui autorisera ou refusera la continuation des poursuites. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, … ART. 40. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. - Il a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du Conseil d'Etat. De Gaulle l'a d'ailleurs fait lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946. - L'Assemblée nationale et le président de la République peuvent, dans tous les cas, déférer l'examen des actes de tout fonctionnaire, autre que le président de la République, au Conseil d'Etat, dont le rapport est rendu public. 3 est un échos. 100. Insurrection le 15 mai 1848. 71. 59. Devoirs réciproques. - Toutes les propriétés sont inviolables. Les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. - Dans tous les cas de responsabilités des ministres, l'Assemblée nationale peut, selon les circonstances, renvoyer le ministre inculpé, soit devant la Haute Cour de justice, soit devant les tribunaux ordinaires, pour les réparations civiles. Cette dernière institution élit au mois de mai une Commission de constitution, composée de 18 membres, chargée d’élaborer le projet initial. - Les représentants du peuple sont inviolables. - Nul ne sera distrait de ses juges naturels. En 1848, la République est à nouveau proclamée. i. - L'Assemblée nationale est élue pour trois ans, et se renouvelle intégralement. - Les représentants sont toujours rééligibles. ART. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. ART. 9. La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable ; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par la loi . Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier. Evitement d’un régime quelconque. CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS 1. Révisions de la constitution. 97. 7. Proposition de nomination de Mme Laure de La RAUDIERE en qualité de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Retrouvez tous ses articles sur notre site. - Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. ART. A compter de février 1848, neuf mois auront suffit pour faire vaciller le régime. - Chaque représentant du peuple reçoit une indemnité, à laquelle il ne peut renoncer. Elle est inaliénable et imprescriptible. ART. Résumé du document. Domination des modérés. - Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l'Algérie et des colonies françaises. Pour citer cet article Référence papier. 65. ART. Il n'en reste pas moins qu'elle a permis au peuple français de se reconstruire moralement. Exposé de 6 pages en histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe : La Constitution du 4 novembre 1848. - Il ne peut les révoquer que de l'avis du Conseil d'Etat. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. ART. Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l���étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Le 22 février 1848, malgré ses ordres, la Garde nationale n'agit pas. 47. Chaque canton élit un membre du conseil général. sont hors d'état de travailler", Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848, parag. - L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. 115. En savoir plus sur mes données personnelles. - Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Au Président, à la première Dame ou à un service de l'Élysée. - La division du territoire en départements, arrondissements, cantons et communes est maintenue. - L'Assemblée nationale détermine le lieu de sesséances. Il confirme l���existence de la République. ART. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. 3. 114. - Il est logé aux frais de la République, et reçoit un traitement de six cent mille francs par an. ART. ART. ART. pour moi commentaire d'article de constitution, c'est à rapprocher de la dissertation, avec souvent comme axes de développement: la lettre de la constitution/la pratique de la Vème République (sans en faire forcément le I et le II). - Ce nombre s'élèvera à neuf cents pour les Assemblées qui seront appelées à réviser la Constitution. V. - Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Constitution du 4 novembre 1848 Un préambule ��� Constitution du 4 novembre 1848 . 70. - La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. Le Préambule de 1946 appartiendrait ainsi à la "deuxième génération des droits de l'homme"2amorcée en 1848 parla proclamation du ��� 90. 54. Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. 28. ART. - Une loi déterminera la composition et les attributions des conseils généraux, des conseils cantonaux, des conseils municipaux, et le mode de nomination des maires et des adjoints. Les symboles 4 novembre 1848. 66. ART. 108. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. - Les jurés, au nombre de trente-six, et quatre jurés suppléants, sont pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Leur premier fait d’arme est symbolique : Lamartine obtient la proclamation de la République et fait hisser le drapeau tricolore au balcon de l’Hôtel de Ville. ART. ART. Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. - Ils ne peuvent être délégués héréditairement. ART. ART. ART. 94. Mai 2018 - Maroc : la réforme de la justice présentée à la conférence internationale de Marrakech (2-4 avril 2018) Mai 2018 - La Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018 Mai 2018 - La Constitution politique du ��� ART. 82. - Les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire seront réglés par un tribunal spécial de membres de la Cour de cassation et de conseillers d'Etat, désignés tous les trois ans en nombre égal par leur corps respectif. 13. 102. 56. Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848. Le 4 novembre : vote presque unanime de la Constitution par l'Assemblée par 739 voix contre 30. [Art. 58. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d���abord brièvement ses origines. 8. Découvrez nos marques françaises, soutenez le projet de restauration de l'Élysée. ART. La Constitution du 4 novembre 1848. - Nul ne peut être arrêté ou détenu que suivant les prescriptions de la loi. ART. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. ART. - Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. ART. Sa biographie et le portrait officiel, ses déplacements et rendez-vous, la charte de transparence. ART. Innovation importante, son article 7 envisage que de nouveaux cultes puissent être reconnus à l’avenir. 35. La constitution de 1848 est abrogée trois ans plus tard avec le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte et la promulgation de la constitution de 1852, mère du Second Empire. PRÉAMBULE. - La loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyen français du droit d'élire et d'être élu. Le 4 novembre 1848, la jeune IIe République se dote d’un texte fondateur, rédigé par un nouveau parlement de 900 députés élus au suffrage universel masculin. ART. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la II e République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848.Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la II e République et servit de ��� 11. Soucis d’établir une garantie de droit. 3 est un ��� ART. Dans le cas de la République, préambule et déclaration rattachées. - Les membres du Conseil d'Etat ne peuvent être révoqués que par l'Assemblée, et sur la proposition du président de la République. Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier. ART. - Elle est inaliénable et imprescriptible.- Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. - Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. - Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 janvier 2021. - Chaque représentant a le droit d'initiative parlementaire ; il l'exercera selon les formes déterminées par le règlement. La constitution instaure un régime : - républicain, - représentatif, dépourvu des institutions de l’initiative populaire et du référendum. 18. Elle est solennellement promulguée le 21 novembre 1848. ART. Organisation des pouvoirs publics. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. - La loi fixera le délai dans lequel il sera procédé à la réélection. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Le premier alinéa du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, adoptée par la seconde Assemblée nationale constituante le 28 septembre 1946 par 440 voix contre 106 et approuvée par référendum le 13 octobre par 53 % des suffrages exprimés, soit un tiers du corps électoral, affirme : « Au lendemain de la victoire ��� 88. 79. - L'organisation de la garde nationale et la Constitution de l'armée seront réglées par la loi. ART. - Néanmoins, l'Assemblée peut se former en comité secret, sur la demande du nombre de représentants fixé par le règlement. Élaborée dans le calme par une Assemblée où les républicains du lendemain l'emportent en nombre sur les républicains de la veille, elle comporte 116 articles précédés d'un préambule en huit points qui « en présence de Dieu » reprend le discours quarante-huitard sous une forme affadie : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la … 76. ART. ART. - Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République. - La Haute Cour est composée de cinq juges et de trente-six jurés. Connaître la Constitution est indispensable pour décrypter la vie politique et pouvoir défendre ses droits fondamentaux. - Chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre, la Cour de cassation nomme, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les juges de la Haute Cour, au nombre de cinq, et deux suppléants. Les circonscriptions actuelles ne pourront être changées que par la loi. L���art. 64. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui … 52. - La République française est démocratique, une et indivisible. - La dette publique est garantie. ART. ART. ART. De mon côté, j’ai décidé très tôt qu’il ne fallait pas se laisser impressionner par la décadence. - Sur ce rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare, et fixe le moment de la discussion.- Si elle décide qu'il n'y a pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. Brigitte Macron ART. Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. 36. - Le Conseil d'Etat est consulté sur les projets de loi du Gouvernement qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée lui aura renvoyés. La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique, Textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux, Actes du Colloque de Dijon, 10-11 décembre 1998. Écrit par Christian HERMANSEN • 1 668 mots Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. La Constitution du 4 novembre 1848 est issue des débats d’une Assemblée constituante, désignée au suffrage universel masculin, en avril précédent. 109. ART. - Les séances de l'Assemblée sont publiques. En présence de Dieu et au nom du peuple français, l���Assemblée nationale proclame : C'est dans ce climat de crainte du peuple qu'est élaboréela Constitution du 4 novembre 1848. Guerre civile de 3 jours en juillet 1848. ART. ART. ART. - Ils ne pourront être recherchés, accusés, ni jugés, en aucun temps, pour les opinions qu'ils auront émises dans le sein de l'Assemblée nationale. Marc Fumaroli est avec Raymond Aron, Jean-Claude Casanova et Pierre Manent un des fondateurs de Commentaire. - Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. ART. - Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. 112. 19. Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. 116. - Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. - Le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse. - Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. Le préambule de la déclaration y fait implicitement référence et y ajoute la nécessité d'un cadre constitutionnel libéral et démocratique Si la constitution doit pour les constituants être nécessairement formelle, elle doit en outre intégrer le principe de séparation des pouvoirs, comme le précisera l'article 16 de la déclaration. Le préambule pose les principes de la constitution. 106. - Nul corps armé ne peut délibérer. ART. - Lorsqu'un décret de l'Assemblée nationale a ordonné la formation de la Haute Cour de justice, et, dans le cas prévu par l'article 68, sur la réquisition du président ou de l'un des juges, le président de la cour d'appel et, à défaut de cour d'appel, le président du tribunal de première instance du chef-lieu judiciaire du département, tire au sort, en audience publique, le nom d'un membre du conseil général. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition ��� 110. - L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le voeu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : - Le voeu exprimé par l'Assemblée nesera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. III. Sont alors élus environ 500 républicains libéraux proches du gouvernement provisoire, dont Lamartine, 150 républicains radicaux et socialistes, dont Victor Hugo, et 250 monarchistes. Lamartine, candidat à l'élection présidentielle du 10 décembre, essuie un échec cuisant : à peine 8 000 voix. - L'élection des représentants se fera par département, et au scrutin de liste. Préambule de la Constitution de 1946. ART. 80. ART. - Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré, et réglera les formes et les effets de cette mesure. - Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. - Il réside au lieu où siège l'Assemblée nationale, et ne peut sortir du territoire continental de la République sans y être autorisé par une loi. ART. 87, n° 225. - L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. 89. - Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. - L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai. La constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique Dijon, Publications de l'université de Bourgogne/Éditions universitaires de Dijon, 2000, 463 p. «La révolution de 1848 [...] s'appliqua consciencieusement à singer les formes de ��� ARTICLE PREMIER. 5 ��� La peine de mort est abolie en matière politique. La constitution de 1848, sous le titre de préambule et en huit articles, contient une véritable déclaration des droits et aussi des devoirs ; mais moins encore peut-être que celle de 1793 et de l'an III, cette déclaration n'a pas eu d'influence sur le développement de notre droit constitutionnel ». - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. ART. - La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement. ART. - Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit derecevoir un traitement de l'Etat. Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 ÉLOGE DE LA BEAUTÉ ET DE L'ÉRUDITION « Cioran, considérant la suite de merveilles inventées par la France depuis mille ans, lui accorde le droit de se reposer. La grande innovation de la Constitution de 1848 par rapport à la tradition française est une conception nouvelle du pouvoir exécutif, confié non plus à un organe collégial, mais à un président de la République. » Napoléon Bonaparte. Jean-Jacques CLÈRE, Université de Bourgogne : Les travata de la Commission de Constitution. ART. Devoirs réciproques. In: Annales historiques de la Révolution française, n°326, 2001. pp. 44. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. 104. - Il préside aux solennités nationales. Devoirs réciproques. - Le jury continuera d'être appliqué en matière criminelle. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, l���Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l���article 6 du décret du 28 octobre 1848, le président de l���Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit. Fortement inspiré du modèle américain, la constitution prévoit de confier le pouvoir exécutif à un Président de la République élu pour quatre ans, non immédiatement rééligible. - Toute proposition ayant pour objet de déclarer l'urgence est précédée d'un exposé des motifs. 78. - Les exceptionsaux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminés par la loi électorale organique. 107. - Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès du président de la République. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le … - L'accusé et le ministère public exercent le droit de récusation comme en matière ordinaire. Emmanuel Macron ART. 16. Elle est solennellement promulguée le 21 novembre 1848. - Elle désignera les citoyens qui, exerçant ou ayant exercé des fonctions dans un département ou un ressort territorial, ne pourront y être élus. - Elle a pour principe la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. Charte du 14 août 1830 Un préambule de quelques lignes (à la place du long préambule de 1814), soulignant que ce nouveau texte constitutionnel est en quelque sorte celui de 1814 révisé. 98. Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. - Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de vingt mille âmes. - Elle est permanente. Art. Liberté de culte, d���opinion. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. Imprimer. Plébiscitée le 4 novembre de la même année par des parlementaires soucieux de conférer au pays une stabilité politique, la Constitution réunit le paradoxe de poser plus de questions qu'elle ne semble en résoudre. L’art. - Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution. ART. Lors de l'élaboration de la Constitution de 1848, Lamartine, ... La Constitution promulguée le 12 novembre 1848 est un compromis entre les expériences "quarante-huitardes" qui ont animé le gouvernement provisoire dans les débuts de la IIème République et les craintes qu'ont fait naître les journées du 15 mai et des 23-24-25 juin. 24. ART. La constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique Dijon, Publications de l'université de Bourgogne/Éditions universitaires de Dijon, 2000, 463 p. «La révolution de 1848 [...] s'appliqua consciencieusement à singer les formes de 93. CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848; CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE ... Été 2018 n° 162: 460: ÉLOGE DE LA BEAUTÉ ET DE L'ÉRUDITION « Cioran, considérant la suite de merveilles inventées par la France depuis mille ans, lui accorde le ... Jean-Claude Casanova et Pierre Manent un des fondateurs de ��� Il s’inscrit dans la continuité … La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. La constitution du 4 novembre 1848, promulguée « en présence de Dieu », conserve les cultes concordataires, mais supprime toute référence propre à la religion catholique. 43 - Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. ART. - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi. À partir de 1857, l���Empire libéral se substitue à l���Empire autoritaire 3. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit : En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. - Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune.

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